Le RGPD appliqué au GHT Loire
Dernière mise à jour :
17/06/2020
Guide d'utilisation du générateur de contrat
Comment générer un contrat type de traiment de DCP avec un sous-traitant
Explication de l'utilisation de l'outil élaborer pour faciliter la création de contrat de sous-traitance de données personnelles par un organisme tiers
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